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CATALOGUE DE NOËL 2017
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Conditions générales de vente Conditions générales de vente

Article 1 - Editeur du Site
S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, l’ E.U.R.L. LA CABANE DE FRANCOIS entend s'identifier auprès du Client :

LA CABANE DE FRANCOIS
EURL au capital de 2000 euros entièrement libéré
Enregistrée sous le N°
502 661 564 RCS NIMES
Nom commercial: LA CABANE DE FRANCOIS
Siège social: 6, rue des Fontinelles - 30200 ORSAN - France
Ci-après dénommée « LA CABANE DE FRANCOIS ».
Directeur de la publication : François LAVIE

HEBERGEUR DU SITE
IMINGO SERVICES
14 rue du nord
57050 Le Ban Saint Martin - France
E.I. - RCS Metz - Siret 443 201 512 00011 - NAF 721Z

Service clientèle:
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:
LA CABANE DE FRANCOIS
Service client
6, rue des Fontinelles
30200 ORSAN
France
Tél. : 06 64 91 18 77

Article 2 - Champ d'application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations selon lesquelles toute personne physique de nationalité française ou étrangère (ci-après dénommée "Client") commande et achète les produits proposés à la vente par la société LA CABANE DE FRANCOIS exclusivement sur son Site web (ci-après dénommé "Site") accessible à l'adresse suivante:

www.lacabanedefrancois.com

Toutes ces informations sont présentées en langue française. Le Client déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. Le Client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du Site auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par le Client à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique "Conditions générales" du menu "Informations" accessible depuis n'importe quelle page du Site.
Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.
Le Client devra les lire attentivement.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Il est porté à la connaissance du Client que les produits disponibles sur le présent Site sont vendus exclusivement en France métropolitaine, dans certains pays (voir la liste des pays à l'article 15.1)

Article 3 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 – Intégralité et acceptation des conditions générales de vente
4.1 - Capacité
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Le Client devra être majeur. N'ayant pas atteint l'âge de 18 ans révolus, le Client ne pourra pas utiliser les services du présent Site. LA CABANE DE FRANCOIS ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation du Site par un mineur.

4.2 - Mineurs
Nous rappelons :
- que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter,
- que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.

4.3 - Intégralité
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties et le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales lors de l’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu, à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par LA CABANE DE FRANCOIS, ces dernières conditions n'ayant qu'une valeur indicative.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront donc sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA CABANE DE FRANCOIS.

4.4 - Absence de signature manuscrite
Dans la mesure où le Client commande en ligne les produits présentés dans la boutique du Site, il reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Article 5 - Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, LA CABANE DE FRANCOIS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
En cas de contradiction entre les versions des conditions de vente traduites en différentes langues, seule la version française fait foi. Même si une disposition des présentes conditions est annulée ou dépourvue d'effets juridiques, les autres dispositions restent valables. Dans ce cas, les dispositions annulées ou dépourvues d'effets juridiques, doivent être remplacées par une disposition valable, se rapprochant dans ses conséquences, de la disposition annulée.

Article 6 - Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par LA CABANE DE FRANCOIS.

Article 7 - Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du Client par "clic" sur le bouton de validation « Confirmer la commande » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales que le Client déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans le présent document au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock". Ce "clic" sur le bouton de validation de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 8 - Exactitude des informations présentes sur le Site.
LA CABANE DE FRANCOIS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site. LA CABANE DE FRANCOIS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du présent Site. Toutefois, LA CABANE DE FRANCOIS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Les articles et/ou les emballages peuvent subir des modifications de présentation. De même, des altérations peuvent apparaître du fait du traitement des photos. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d'LA CABANE DE FRANCOIS ne pourra être engagée.
En conséquence, LA CABANE DE FRANCOIS décline toute responsabilité résultant:
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Article 9 - Informations sur les produits
LA CABANE DE FRANCOIS présente sur son Site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L. 111-1 du Code de la consommation, ce dernier prévoyant la possibilité pour le Client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Article 10 - Disponibilité des produits
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles affichés sur les fiches produits du Site.
A réception de la commande du client, nous vérifions la disponibilité des produits commandés.
Les produits qui ne sont plus en stock sont repérés par une valeur de stock nulle ou négative (produit en commande par d'autres clients, placés en file d'attente).
Le Client peut toutefois commander un article même s'il n'est plus en stock, cela revient à acheter un produit sur commande. A cet effet, dans le panier d'achat du Client, et sur le bon de commande en ligne, l'article est clairement repéré par trois étoiles et un message est affiché indiquant que le produit n'est plus en stock dans la quantité désirée.
Dans ce cas, le Client reconnait avant la validation et le paiement de sa commande que le traitement de sa commande pourra être différée dans le temps, jusqu'au complet réapprovisionnement des produits en rupture de stock. Dès que les produits sont à nouveau disponibles, les stocks sont réactualisés sur le Site et les commandes en instance sont alors traitées dans leur ordre d'arrivée. Généralement, cela peut retarder l'expédition de la commande d'un délai de 5 à 7 jours ouvrables.

En cas d'indisponibilité temporaire des produits:
LA CABANE DE FRANCOIS informe le Client du délai d'attente pour réception des produits. Toutefois, en cas d'indisponibilité du produit commandé alors que celui-ci est indiqué comme étant en stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande et exercer son droit de rétractation. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit en vertu de l'article L. 121-20-3 modifié de la loi Chatel.

En cas d'indisponibilité définitive des produits:
LA CABANE DE FRANCOIS informe le Client de cette situation et peut lui proposer de lui fournir des produits d'une qualité et d'un prix équivalents. Deux cas peuvent se présenter:
- Si le Client accepte cette offre, le contrat sera conclu et les produits, expédiés. Toutefois, le Client pourra faire valoir ses droits de rétractation. Dans ce cas, les frais éventuels de retour seront à la charge de LA CABANE DE FRANCOIS.
- Si le Client refuse cette offre, il pourra demander le remboursement des sommes versées sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant le paiement en vertu de l'article L. 121-20-3 modifié de la loi Chatel.

Article 11 - Les offres et les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix indiqués sur les fiches produits ne tiennent pas compte des frais de livraison sauf offres spécifiques annoncées en ligne. Les frais de livraison sont forfaitaires et dépendent du pays de livraison; ils sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La participation aux frais de livraison est calculée automatiquement en fonction de la nature des produits commandés et de leur poids.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les prix sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
LA CABANE DE FRANCOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Pour les pays de l'Union Européenne
Les prix tiennent compte de la TVA. Le montant total de TVA acquitté est indiqué, à titre indicatif, sur le récapitulatif de la commande. Le taux de TVA applicable est celui valable le jour de la commande.

Pour les pays Hors Union Européenne
Les prix sont exprimés hors taxes (HT).

Article 12 - COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation du Bon de commande associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Les données informatisées, conservées dans les systèmes informatiques du propriétaire du site seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. LA CABANE DE FRANCOIS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LA CABANE DE FRANCOIS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande.

12.1 - La procédure de commande
Le Client passe commande auprès de LA CABANE DE FRANCOIS en remplissant un bon de commande sur le Site.
Après avoir sélectionné tous les articles qu'il souhaite commander en les plaçant dans le panier, le Client passe au bon de commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Identification du Client
Pour pouvoir exécuter totalement la procédure de commande, le nouveau Client doit ouvrir un compte sur le Site. A cette fin, il doit remplir sur le Site un formulaire mis à sa disposition. Il indiquera notamment ses nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale, son numéro de téléphone. LA CABANE DE FRANCOIS se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information saisie par le Client, et notamment ses identité et adresse, avant d'expédier les Produits commandés.
Si le Client est déjà enregistré, il lui suffira d'ouvrir une session en s'authentifiant à l'aide de son adresse email et de son mot de passe.

Informations livraison
L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale: si tel était le cas, la commande ne serait pas prise en considération.
Le Client peut modifier l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation.
Le Client choisit ensuite sa méthode d'expédition des marchandises. Les options disponibles sont activées en fonction des pays de destination. Le tarif d'expédition des marchandises est affiché.

Informations paiement
Le Client peut modifier son adresse de facturation.
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : Carte bancaire, Virement et Chèque bancaire.
Le Client garantit à LA CABANE DE FRANCOIS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi, lors de la validation du bon de commande.

Validation
Le Client valide sa commande au vu du récapitulatif affiché à l'écran.
Le récapitulatif indique notamment:
- les adresses de livraison et de facturation,
- le libellé des produits sélectionnés, leur quantité et leur prix unitaire,
- les frais de transport,
- les informations de paiement,
- les méthodes d'expédition et de paiement sélectionnées,
- le prix total à payer par le Client, avec indication du montant de la TVA, éventuellement.

Pour valider sa commande, le Client devra cocher la case « J'ai lu les conditions générales et le les accepte » et cliquer sur le bouton « Confirmer la commande » ou sur le logo correspondant à la carte bancaire si ce mode de paiement a été choisi.

Envoi du règlement de la commande
Les moyens de paiement autorisés pour la France Métropolitaine, Corse et Monaco sont les Cartes Bancaires, les Chèques bancaires et le Virement bancaire. Pour les pays hors France Métropolitaine, le seul moyen de paiement autorisé est le virement bancaire.

Paiement par Carte bancaire
Il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. Le Client valide définitivement sa commande en saisissant son numéro de carte bancaire et la date d'expiration de celle-ci.
Dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site du Crédit Agricole. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site de LA CABANE DE FRANCOIS.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; la commande du Client sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire bancaire.
Le Client peut payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de sa carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.
Les cartes acceptées par LA CABANE DE FRANCOIS sont les cartes portant les sigles CB, VISA ou EUROCARD/MASTERCARD. Actuellement, sur le site www.lacabanedefrancois.com, le paiement par carte bancaire n'est pas autorisé pour les pays autres que la France. Il est recommandé aux clients étrangers de procéder au paiement de leur marchandise par virement bancaire transfrontalier.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective par LA CABANE DE FRANCOIS que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par e-mail ou par courrier.

Fonctionnement des paiements sécurisés
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL (Secured Socket Layer). Cette technologie est réputée pour sa fiabilité, et est utilisée par tous les sites pratiquant le commerce en ligne de manière sérieuse.
Vos numéro de carte et date de validité sont instantanément cryptés dans votre machine avant d'être envoyées vers un serveur de validation bancaire en mode SSL et donc ne transitent jamais en clair sur le réseau. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à l'insu du Client: le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisé.
Le Client effectue alors ses achats en toute sécurité.
Ces informations n'étant pas stockées sur notre serveur pour accroître la sécurisation, le Client devra nous communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

Paiement par virement
La commande ne sera considérée effective par LA CABANE DE FRANCOIS que lorsque le virement aura été dûment reçu sur le compte de la société.

Paiement par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Nous acceptons uniquement les chèques Français pour un montant maximum de 100 euros par chèque et par commande. Toute commande supérieure à ce montant devra être réglée en totalité par virement bancaire ou carte bancaire.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque doit être accompagné d'une photocopie recto verso de la carte d'identité du Client
La commande ne sera considérée effective par LA CABANE DE FRANCOIS que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé, ce qui peut parfois rallonger le délai de livraison.
Le Client enverra son règlement à LA CABANE DE FRANCOIS, Service Paiement – 6, rue des Fontinelles 30200 ORSAN - France.

Défaut de paiement
LA CABANE DE FRANCOIS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôle anti-fraude
Dans le cadre de vérifications visant à protéger LA CABANE DE FRANCOIS de pratiques abusives émanant de fraudeurs, il pourra être demandé au Client d'adresser par courrier à LA CABANE DE FRANCOIS une photocopie recto verso d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis si nécessaire par courrier avec accusé de réception. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

12.2 - Confirmation de commande
Pour s'assurer de l'authenticité de la commande du Client et conformément à l'article L.121-19 du code de la Consommation, LA CABANE DE FRANCOIS s'engage à confirmer toute commande par e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Sur cette confirmation figureront notamment la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement choisi, les modalités de livraison ainsi que les coordonnées de LA CABANE DE FRANCOIS pour toutes réclamations.
Cet accusé de réception précisera au Client le montant exact facturé et les modalités de livraison de sa commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de sa commande et validera la transaction. Le Client accepte que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 13 - Preuve des transactions
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société LA CABANE DE FRANCOIS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
LA CABANE DE FRANCOIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Ces confirmations de commande seront archivées dans les locaux de LA CABANE DE FRANCOIS et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Article 14 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent l'entière propriété de LA CABANE DE FRANCOIS jusqu'au complet encaissement du prix par LA CABANE DE FRANCOIS. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Article 15 - LIVRAISONS
15.1 – Frais de livraison

Le montant des frais de livraison, incluant frais d’emballage et de port est forfaitaire. Il s’élève à 9.00€ TTC pour la France métropolitaine et Monaco, 25.00€ pour l’Europe et 40.00€ pour les autres destinations.

15.2 – Modalités de Livraison
LA CABANE DE FRANCOIS accepte la commande et lance les opérations de livraison, après réception et validation par la banque du paiement.
La livraison s'effectue à J+2 (France et Monaco), à compter de la date d'expédition de votre Colis (jours ouvrés non compris). L'envoi est effectué en Colissimo Suivi, Colissimo, Lettre Max.
Votre commande est traitée rapidement en 24 à 48H ouvrables : ce délai correspond au traitement, à l'emballage et à l'expédition de votre commande.
A ce délai s'ajoute le délai d'acheminement de votre commande de La Poste, qui est de 48H ouvrables en général.
Les commandes, payées par carte bancaire, passées le vendredi après 12H seront expédiées le lundi suivant.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. LA CABANE DE FRANCOIS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
La livraison des articles commandés s'effectue au domicile du Client ou à toute adresse indiquée lors de la commande, à l'exception de toute adresse faisant référence à une boîte postale.
Il appartient au Client de fournir exactement à LA CABANE DE FRANCOIS toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque, après que ce dernier ait été encaissé auprès de la banque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

15.3 - Délais de livraison
Les délais qui sont indiqués sur le Site le sont à titre indicatif et sont fonction du pays de livraison et sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l'article 10 - Disponibilité des produits). Ce sont des délais moyens généralement constatés et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande du Client.
Toutefois, comme le prévoit la loi Chatel du 3 janvier 2008, notre date limite de livraison vous sera indiquée avant la conclusion du contrat (lors de la passation de la commande en ligne) et dans l'email de confirmation de la commande.
Cependant, en cas de dépassement de la date de livraison des biens excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le Client a la possibilité de dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas et selon la préférence du Client, LA CABANE DE FRANCOIS procèdera au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai de trente jours ou lui proposera un avoir, les frais de retour des marchandises restant à la charge du Client (Loi Chatel du 3 janvier 2008).
La validation de la commande du Client par LA CABANE DE FRANCOIS peut nécessiter jusqu'à un jour ouvré, se cumulant aux délais de livraison inhérents au transporteur du colis. Ce jour peut-être rendu nécessaire pour la validation du paiement par la banque, quel que soit le mode de paiement choisi par le Client: Carte Bancaire, Chèque ou Virement.
Notre délai de livraison est un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité des articles. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le Client est livré avant la date limite contractuelle, inscrite dans la confirmation de sa commande.
En cas de retard de livraison par la Poste dans les 30 jours ouvrés suivant la date d'expédition, LA CABANE DE FRANCOIS contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Cette enquête de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais au domicile du consommateur. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme étant perdu. C'est seulement à la clôture de cette enquête que LA CABANE DE FRANCOIS pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le consommateur pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
Toutefois, en cas de livraison non-effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de trente jours à compter de son enregistrement, le Client pourra résilier sa commande. Dans ce cas, LA CABANE DE FRANCOIS reversera le règlement éventuellement perçu, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts réclamés par le Client.
Seront notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, les inondations, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. LA CABANE DE FRANCOIS tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
LA CABANE DE FRANCOIS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que le Client soit à jour de ses obligations à l'égard de LA CABANE DE FRANCOIS.

15.4 - Modes de livraison
Le produit commandé est livré par voie postale à l'adresse de livraison figurant sur le bon de commande.

Pour une livraison en France métropolitaine et Monaco :
La livraison s'effectue par Colissimo suivi, Colissimo, Lettre Max ou simple affranchissement suivant le poids des colis et le montant de la commande (colis de moins de 30 kg). Les délais garantis par La Poste sont de 48 heures ouvrées à compter du jour d'expédition.

Pour une livraison hors France métropolitaine et Monaco:
La livraison s’effectue par Colissimo International ou Outre mer pour les colis de moins de 30 kg.

Article 16 – Réserves - Remboursement
Précision préalable: le Client peut être différent du Destinataire.
Le Destinataire doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ou ouvert, le Destinataire doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé »).
Le Destinataire doit indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Destinataire, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Par sa seule signature, sans réserves exprimées, le Destinataire certifie la bonne livraison du produit par le transporteur et aucune réclamation sur l'état du(ou des) colis livrés ne sera recevable par LA CABANE DE FRANCOIS.
LA CABANE DE FRANCOIS prie donc le Destinataire, de ne jamais accepter un colis endommagé sans émettre de réserves lors de la signature de l'accusé de bonne réception.
Le Destinataire devra également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur (La Poste) au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison et en informer LA CABANE DE FRANCOIS dans un délai de 3 jours par e-mail et par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de 5 jours à l'adresse suivante :

LA CABANE DE FRANCOIS - Services des Retours
6, rue des Fontinelles 30200 ORSAN
France

En cas de non-respect de cette procédure, la demande du Client ne pourra pas être prise en compte.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement au rendez-vous de livraison, non retrait après avis de passage) entraîne pour celui-ci la perte des frais d'envois, les frais de retour sont également déduits du remboursement de la marchandise. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.

16.1 - Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne et nationale (dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation), le Client dispose, à compter de la date de livraison de sa commande, d'un délai de sept (7) jours francs pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, et en cas de demande de remboursement des produits, LA CABANE DE FRANCOIS remboursera le Client sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
Conformément à la loi Chatel du 3 janvier 2008, l'intégralité des sommes payées seront remboursées (hors frais de retour marchandises restant à la charge du consommateur).

Les retours de marchandise sont soumis aux conditions suivantes :
- si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours francs suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
- le retour des produits ne pourra être accepté que s'ils sont dans leur état d'origine. Le produit devra être impérativement retourné en bon état, dans son emballage d'origine qui devra être complet et intact, en parfait état de revente, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, garanties et documentations ainsi que d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni remboursés ni échangés.
- les produits devront être retournés en Colissimo recommandé à l'adresse indiquée ci-dessus.
- les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du Client.
- aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

LA CABANE DE FRANCOIS remboursera le Client par chèque bancaire.

Article 17 - Garantie
Les dommages d'origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation du Produit, à un stockage inapproprié ou à une utilisation non conforme, sont exclus de la garantie. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à l'application de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables,
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. A cet égard, LA CABANE DE FRANCOIS invite le Client à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Produits défectueux
Le Client est expressément informé que la Société LA CABANE DE FRANCOIS n'est pas le producteur de tous les produits présentés dans le cadre du Site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages directs ou indirects causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Article 18 - Responsabilités
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. En cas d’achats à titre professionnel, LA CABANE DE FRANCOIS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LA CABANE DE FRANCOIS.
Il appartient au Client de ne pas commander des produits susceptibles d'être interdits à l'importation dans son pays. Si tel était le cas, LA CABANE DE FRANCOIS ne saurait être tenu pour responsable du rejet de la livraison par les autorités du pays de destination.
De plus, le Client doit s'assurer:
- que l'utilisation des produits commandés est possible dans son pays,
- qu'il est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. LA CABANE DE FRANCOIS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, LA CABANE DE FRANCOIS rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de LA CABANE DE FRANCOIS.

Les points de vue, commentaires et tous autres renseignements diffusés sur LA CABANE DE FRANCOIS.com ont pour seul but de fournir de l'information aux visiteurs du site.
D'aucune manière ces points de vue, commentaires et renseignements ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels.
Bien que LA CABANE DE FRANCOIS procède avec prudence et diligence concernant l'exactitude des renseignements rendus disponibles sur LA CABANE DE FRANCOIS.com, le gérant n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces renseignements.

Réserves sur les produits
LA CABANE DE FRANCOIS utilise les informations fournies sur chaque produit (étiquettes, matériel ou publicités...) ou bien fournies séparément par les fabricants.
LA CABANE DE FRANCOIS ne saurait être tenue pour responsable et sa responsabilité ne saurait être recherchée pour un quelconque dommage subit à la suite de l'utilisation inapproprié d'un produit, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation inadaptée. En aucun cas, LA CABANE DE FRANCOIS ne saurait être tenue pour responsable des dommages, des effets secondaires ou autres, résultant de l'utilisation correcte ou incorrecte, ou de tout abus d'utilisation ou d'ingestion des produits.

18.1 - Conformité des produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
LA CABANE DE FRANCOIS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LA CABANE DE FRANCOIS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

18.2 - Inexécution du contrat en cas de force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
1. le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, guerre, émeute, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre,
2. l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
LA CABANE DE FRANCOIS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait de ces cas de force majeure ou cas fortuits, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 19 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Le Client et LA CABANE DE FRANCOIS sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Nîmes (30000 - FRANCE) sera seul compétent. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi.

En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie 'le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge '. Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou des coordonnées bancaire de LA CABANE DE FRANCOIS peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 euros. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

Article 20 - Non Validation partielle
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
Les présentes dispositions ne privent pas les Clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.

Article 21 - Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 22 - Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 23 - Propriété intellectuelle
François LAVIE, Gérant de LA CABANE DE FRANCOIS est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom de LA CABANE DE FRANCOIS. Toute utilisation de ce nom est interdite sans l'autorisation préalable de François LAVIE. Ce Site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur, dessins et modèles et droits des marques.
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du Site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur les Sites Internet http://www.lacabanedefrancois.com sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du Site ou à la donnée reproduite.
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Article 24 - Utilisation et accès au Site
LA CABANE DE FRANCOIS vous fournit un droit d'accès et une utilisation limitée de ce Site. Nous ne vous accordons pas le droit de le télécharger ou de le modifier. Tout ou partie de ce Site ne doit pas être reproduite, dupliquée, copiée, vendue, louée, visitée ou autrement exploitée dans un but commercial sans l'accord écrit de LA CABANE DE FRANCOIS. Vous ne pouvez pas utiliser des cadres ou d'autres techniques pour inclure le contenu de ce Site ou d'autres informations propriétaires appartenant à LA CABANE DE FRANCOIS sans consentement écrit. Vous ne pouvez pas utiliser des méta tags autres textes cachés utilisant le nom « LA CABANE DE FRANCOIS », le nom ou la marque déposée sans accord écrit de LA CABANE DE FRANCOIS. Toute utilisation abusive met un terme aux droits d'accès et d'utilisation fournis par LA CABANE DE FRANCOIS. Vous avez un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien vers la page d'accès du Site de LA CABANE DE FRANCOIS, pour autant que ce lien ne porte pas préjudice à LA CABANE DE FRANCOIS, à ses produits ou à ses services. Vous ne pouvez pas utiliser le logo de LA CABANE DE FRANCOIS ou tout autre graphique propriétaire ou marque déposée sans accord écrit.

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Article 25 - Votre compte
Si vous utilisez ce Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de l'accès à votre ordinateur. Vous acceptez la responsabilité de toutes les utilisations qui peuvent être faites avec votre compte et votre mot de passe. LA CABANE DE FRANCOIS vend des produits aux personnes majeures. Si vous n'avez pas atteint l'âge de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser le site d'LA CABANE DE FRANCOIS.

Article 26 - Dispositions informatiques et libertés – Informations nominatives
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients d'LA CABANE DE FRANCOIS a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) le 31 aout 2004, enregistrée sous le numéro 1040158.
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent »(art 34 de la loi "Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978).

26.1 - La collecte de vos données
Les informations nominatives recueillies sur le Site sont indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Toutefois, elles ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires ou pour information ultérieure sur nos produits, promotions et nouveautés.
LA CABANE DE FRANCOIS collecte sur le Site des données personnelles vous concernant, de manière à vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide.
LA CABANE DE FRANCOIS enregistre également des données relatives à vos habitudes d'achat.
Notre hébergeur nous fournit des informations statistiques générales sur les visites, de façon purement globale et anonyme. Nous utilisons les informations communiquées afin d’améliorer le contenu des pages de notre Site.
Vous acceptez qu'LA CABANE DE FRANCOIS utilise vos données personnelles pour améliorer ses démarches marketing et promotionnelles, pour établir des statistiques sur l'utilisation du Site, pour améliorer le contenu et les offres du Site, de manière à personnaliser le contenu, la présentation et les services offerts, le tout dans le but de satisfaire au mieux les besoins des Utilisateurs.
LA CABANE DE FRANCOIS pourra également utiliser vos données pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, comme les bannières publicitaires, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation du Site et à l'administration de celui-ci.
Vous avez cependant la faculté de refuser de recevoir tout ou partie de ces informations, en sélectionnant les options sur les pages suivantes:
- « Options » de la page « Informations de mon compte » lors de la Création d'un compte sur le Site,
- « Notifications de courrier électronique » de la page « Informations de mon compte » lors de la consultation du compte pour les Clients enregistrés,
- le lien présent dans la zone « Notifications » correspondant au produit pour lequel le Client peut recevoir des informations, lors de la consultation des articles par le Client qui a ouvert une session sur le Site,
- cases à cocher correspondant aux produits commandés à la fin de l'opération de commande.

Vos données seront utilisées pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux Clients d'LA CABANE DE FRANCOIS, notamment par les lettres d'informations d'LA CABANE DE FRANCOIS auxquelles vous vous serez éventuellement abonné, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Cependant, nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées.
Aussi, bien que nous appliquions les règles en vigueur dans notre domaine d'activité en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger votre vie privée, le risque existe que vos données personnelles et vos communications privées ne demeurent pas privées.

26.2 - Droit d’accès, de rectification, et d’opposition
Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent, suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal à:
LA CABANE DE FRANCOIS
Service Droit d'accès
Rue de la Forge
30330 POUGNADORESSE
France

26.3 - Cookies
Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs de celui-ci. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Les "cookies" sont des petits fichiers stockés sur votre disque dur, et non sur notre site, et qui nous permettent de vous fournir des informations ciblées en fonction de vos intérêts. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
En outre, le Site LA CABANE DE FRANCOIS n’est accessible qu'en utilisant un cookie. Le cookie vous évite par exemple d'avoir à entrer votre mot de passe trop souvent pendant une session. Toutefois, la plupart des cookies ne durent que le temps de la session de connexion et sont automatiquement effacés à la fin de celle-ci. Vous pouvez bien sûr refuser le cookie si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, certains de nos services ne vous seront pas accessibles et vous devrez alors entrer à nouveau votre mot de passe plus souvent pendant une session.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Netscape Communicator 4.X :
1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. cliquez sur l'option "Avancé"
3. rubrique "Cookies"

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

Article 27 - Copyright (droit d'auteur)
Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, LA CABANE DE FRANCOIS (ci-après "la Société ") concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour vos besoins.
Vous acceptez, pour autant, de vous conformer aux lois françaises sur les données nominatives, sur la protection industrielle, les droits d'auteurs, la presse et la communication, ainsi qu'aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes.
En conséquence, vous vous interdisez de :
- reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d'auteur attaché à l'œuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d'auteur attachés à l'œuvre ou à la donnée reproduite ;
- de réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ;
- d'introduire des données sur ce Site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données ou œuvres figurant sur ce Site.

Les mentions de copyright (droit d'auteur) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.
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27.1 - Marques
Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble "les marques ") visualisées sur ce Site sont des marques enregistrées ou non appartenant à la Société et à des tiers.
La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de la société ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.
La société vous met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d'assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

27.2 - Décharge de responsabilité
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LA CABANE DE FRANCOIS
Service Droit d'accès
6, rue des Fontinelles
30200 ORSAN
France

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Pour Netscape 6.X et 7. X :
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Pour Netscape Communicator 4.X :
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3. Rubrique "Cookies"

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

Article 27 - Copyright (droit d'auteur)
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